Juridique et Administratif

Certes, les débats ne font que commencer et, sans une majorité vraiment stable, le gouvernement sera probablement tenter d’accepter de nombreuses propositions pour garantir l’adoption sereine de son prochain budget.…

Un empilement fiscal contraire aux engagements du CIT  La CAT fait part de sa préoccupation face à l’accumulation de projets de taxation intégrés aux textes budgétaires ou introduits par amendement…

Tweet   Api & You lance sa Consent Management Platform (CMP) propriétaire pour rassurer les utilisateurs qui visitent les sites internet des hôteliers-restaurateurs. Grâce à une philosophie de transparence, un…

Après un trou d’air “politique” (et, peut-être, avant le prochain …), le sujet revient sur le devant de la scène à l’occasion de la présentation, devant les députés, du PLFSS…

Tweet  viande   +200 structures de 23 pays, dont HappyVore, appellent les institutions européennes à retirer cette proposition et à soutenir la transition alimentaire. Le débat sur les dénominations des…

Publié le : lundi 22 juillet 2024 TL;DR : La loi de finances 2019 complexifie la TVA des coffrets cadeaux (bons usage unique vs multiple). Console SecretBox automatise les déclarations,…

Beaucoup de porteurs de projet et d’hébergeurs touristiques me posent la même question : « Peut-on vivre […]