Juridique et Administratif

Dans un nouvel arrêté (arrêté du 3 juin 2024, JO du 15 juin 2024), faisant suite au décret relatif aux informations obligatoires sur la relation de travail que doit délivrer…

En raison de l’augmentation des défaillances d’entreprises enregistrée sur les 12 derniers mois et particulièrement sur le 1er semestre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé d’augmenter le taux…

Déclaration d’Airbnb France  « Cette assignation s’inscrit dans une longue série d’actions infructueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers à l’encontre de Français souhaitant louer leur logement sur notre…

Ainsi, suite à cet accord, le promoteur SAS Valmer va pouvoir déposer rapidement un nouveau permis modificatif et espère débuter les travaux rapidement pour une ouverture de l’hôtel prévue en…

Communiqué UMIH _L’action en concurrence déloyale est portée par 26 hôteliers contre la plateforme Airbnb, n°1 du secteur de la location meublés touristiques en France et qui pratique une communication…

Vu les articles L. 1142-2-1, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail , il est toujours bon de rappeler que nul ne doit subir…

Le Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 est venu créer un nouvel article dans le code du travail afin de lister les mentions obligatoires devant figurer dans le courrier d’invitation…

Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule), le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite) et l’emploi d’étrangers non autorisés…

Devenues des sources de revenus complémentaires incontournables pour les établissements hôteliers et les restaurants, les cartes cadeaux soulèvent quelques interrogations quant à leur gestion. L’administration fiscale distingue par ailleurs deux…

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) permet désormais qu’une piscine intérieure ou extérieure d’une superficie de 100 m2 ou moins d’un établissement d’hébergement touristique puisse être accessible à sa…