Aux quatre coins du monde, les locations de courte de durée sont dans le collimateur des autorités locales (principalement, les mairies). Ces temps-ci, décisions de justice et projets de loi s’entrechoquent au point d’annoncer une rentrée “oppressante” pour les loueurs en meublés … La semaine dernière, Airbnb a perdu son procès à NYC et la décision pourrait bien inspirer les autorités européennes en quête d’une plus stricte régulation du secteur …
Que ce soit en France, dans le reste de l’Europe, ou dans les grandes villes américaines comme New York, le temps est plus-que-maussade pour les locations de courte durée accusées soit d’assécher le marché de la location “à l’année”, soit de jouer une concurrence impitoyable avec les hôteliers … ou les deux.
La semaine dernière, un magistrat new yorkais a jugé que la ville de New York était dans son bon droit de limiter drastiquement les conditions de locations de courte durée. La juge Arlene Bluth a carrémment rejeté les demandes qu’Airbnb avait notifiées contre la ville de New York en opposition à une législation (locale) que la plateforme californienne qualifiait d'”interdiction de facto” des locations de courte durée dans la “grosse pomme”.
À l’appui de sa décision, la juge a considéré que la ville de NYC justifiait de raisons “intrinsèquement rationnelles” pour exiger que les propriétaires (les hosts dans le jargon Airbnb) s’inscrivent auprès d’une agence locale et ce, afin de réduire les milliers d’annonces que la ville considère comme illégales. De plus en plus de villes américaines, à l’image de New York, exigent en effet que les propriétaires déclarent officiellement (et préalablement) leur activité, obteniennent même une licence d’exploiter (en France, on parle de numéro de déclaration en mairie) et payent des frais d’inscription ou, encore, s’interdisent d’exploiter des locations de courte durée dans certains quartiers.
“Trop de contraintes !” considère Airbnb qui affirme que ces lois empêchent les propriétaires “de faire des affaires” et ne sont pas loin de représenter des “interdictions de facto” à la location de courte durée …
De son côté, le juge a considéré que ces contraintes (que les plateformes comme Airbnb doivent veiller à vérifier chaque fois qu’un propriétaire inscrit un bien dans leurs “listings”) ne sont pas … si contraignantes que cela et que les plateformes peuvent s’y soumettre par des “moyens très simples“… Selon la juge, dont l’argument pourrait être repris par les juristes français et européens qui planchent sur le même sujet, les autorités locales comme la ville de New York “ont identifié un problème majeur que ces règles tentent de résoudre”. À l’appui de sa justification, la magistrate cite le fait que la ville avait reçu près de 12 000 plaintes concernant des locations de courte durée de 2017 à 2021; ce qui attestait de l’existence d’un “vrai problème”. Fin des discussions !
Paris concède moins d’infractions
Dans la tourmente, les locations de courte durée restent donc dans le collimateur des autorités locales qui poussent l’Europe et les états à légiférer plus “violemment” (voir plus bas).
À Paris, où le compteur des locations de courte durée s’emballe à l’approche des “JO 2024”, la ville se réjouit de constater les premiers effets de ses “tours de vis” donnés depuis 2021.
Selon la ville, le nombre d’amendes infligées est en baisse depuis 2021 mais … leur montant est plus lourd; soit une moyenne de 8.500 euros par dossier attaqué !
Depuis cette date, en effet, la ville a perçu 6,5 millions d’euros d’amendes dont 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022 … et seulement, 535.000 euros de janvier à juillet 2023 pour 65 dossiers jugés.
Pour la ville de Paris, son système “fonctionne et le juge se montre de plus en plus sévère”; ce qui est une bonne chose selon la ville.
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