Alors que la plus grande incertitude règne sur la manière dont seront fiscalisés les revenus locatifs 2023, cette semaine, Bercy a annoncé ne pas pouvoir récupérer les bons montants de revenus que, jusqu’à présent, les plateformes comme Airbnb lui communiquaient “tout cuits” … Un beau bazar, en perspective, au moment des déclarations de revenus …
“Quand ça veut pas …”, c’est bien ce que pourraient se dire les services fiscaux à la veille de la récupération des déclarations de revenus des contribuables français ayant à déclarer leurs montants de revenus locatifs perçus au cours de l’an dernier.
Selon Les Echos de ce weekend, “le pré-affichage des revenus générés via les plateformes collaboratives n’est en effet pas garanti. En cause : des lenteurs dans le nouveau protocole d’échange d’informations entre les plateformes et l’administration fiscale”.
En clair, chacun devra y aller de sa propre déclaration sans bénéficier du montant pré-rempli. Un petit souci largement surmontable pour certains (puisqu’ils connaissent très bien leurs revenus générés), ont manifestement reçu un récapitulatif annuel par les plateformes (en janvier dernier) … mais une occasion ratée, aussi, de bénéficier (dans certains cas) des erreurs de transmission des plateformes qui auraient pu communiquer un revenu inférieur à celui réellement généré. Cependant, attention, même en cas de fonctionnement “normal” de la transmission entre les plateformes et l’administration fiscale, un propriétaire est tenu de vérifier qu’il déclare – sous sa propre responsabilité – les bons montants et qu’il n’en n’omet aucun aux “impôts”. Sinon, le risque de redressement fiscal reste très élevé pour lui: les limiers des impôts peuvent, en effet, effectuer un redressement fiscal sur les 3 dernières années et recalculant vos loyers perçus sur les 3 dernières années, majoré de 10% et d’intérêts de retard de 0,2 % par mois.
Mais, pour l’admninistration fiscale, l’enjeu n’est pas sur les propriétaires habitués aux déclarations de revenus locatifs mais bien sur ceux qui ont démarré leur activité en 2023 et que les plateformes ne seraient pas en mesure de dévoiler … le risque que certains se prennent à omettre de déclarer ces revenus semble donc assez élevé du fait de toute absence d’ancienneté.
D’ailleurs, l’administration préfère prévenir: “Ceux qui ne déclareront pas les revenus tirés des plateformes collaboratives en 2023 s’exposeront à des sanctions … Car les informations remonteront tôt ou tard à l’administration fiscale puisque nous allons recevoir dans les prochains mois ces informations” a déclaré Olivier Touvenin aux Echos.
D’ailleurs, dans les prochains jours, l’administration fiscale devrait adresser un mail de “prévenance” aux propriétaires (qui avaient déclaré des revenus locatifs en 2023) tout en ignorant toujours les néo-loueurs de 2023 … qui sont forcément très nombreux compte tenu des croissances constatées dans les “listings” des plateformes cette dernière année … la chasse aux revenus locatifs cachés risque donc d’être redoutable.
Le blog elloha: Régime fiscal des meublés, le “oui, mais” du fisc
Selo le blog du channel manager elloha, la dernière “instruction fiscale” parue dans le BOFIP la semaine dernière (Bulletin Officiel des Finances Publiques) indique que le régime fiscal des locations meublées saisonnières devrait rester inchangé, du moins pour les revenus de 2023 et ce, en pleine contradiction avec les dernières lois adoptées au parlement.
Un souci informatique
À l’origine de cette nouvelle situation qui affecte les propriétaires de “meublés”, un bug informatique au plan européen. Si, jusqu’à l’an dernier en effet, l’administration fiscale de chaque pays européen recevait les déclarations de revenus locatifs enregistrés par chaque plateforme, cette année, ces mêmes informations auraient d’abord été envoyées à un organisme centralisateur européen pour, ensuite, les “dispatcher” auprès des admninistrations fiscales des différents pays. Or, c’est là que le bug se serait manifesté: d’après le directeur général adjoint de l’administration fiscale française, un “bug” informatique aurait empêché cette transmission auprès des autorités françaises (et des autres pays) qui, du coup, n’ont pas pu pré-remplir les cases de revenus des propriétaires de meublés pour leur faciliter leur déclaration.
Selon Guillaume Robert, directeur général adjoint de la DGFIP, il semblerait que cette difficulté se concentre sur les plateformes domiciliées en Irlance, Airbnb en tête. Pour le fisc français, ce bug trouverait donc son origine chez les plateformes et non pas les administrations … “Nous plaidons non-coupable !” aurait même déclaré le chef du service de la gestion fiscale, Olivier Touvenin, interrogé par Les Echos.
Un écueil à résoudre pour 2025
Cette année, donc, les propriétaires devront reprendre leurs propres relevés (surtout s’ils reçoivent des réservations de plusieurs plateformes différentes), faire leurs propres calculs et inscrire, eux-mêmes, les bons montants dans la case “5ND” de leur déclaration annuelle.
Une raison supplémentaire de stresser d’autant plus que les propriétaires ne savent pas encore à “quelle sauce ils seront fiscalisés en 2024”, vu que le désaccord persiste et n’est pas encore tranché (par le Conseil d’Etat) entre l’administration fiscale (qui annonce un abattement de 50%) et les parlementaires mécontennts (qui ont voté un coup de rabot à 30%).
Cependant, l’enjeu porte aussi sur les revenus 2024 (déclaration de 2025) où de nombreux propriétaires devraient être en mesure de déclarer d’importantes sommes en raison des Jeux Olympiques : là, a priori, pas question de bugs de transmission car l’administration fiscale pourrait y perdre d’importants montants … et à l’heure où l’on recherche à combler plus de 20 Milliarfs (soit en économies, soit en revenus nouveaux), cette perspective ne semble pas imaginables par les grands argentiers de l’Etat…
