Nous l’annoncions le 27 août dernier suite à une indiscrétion du Canard Enchaîné, mais il semblerait bien que la fin de l’abattement fiscal à 71% sur les locations de vacances soit bel et bien programmée pour l’année prochaine. Par ailleurs, le plafond des revenus concernés par le nouvel abattement serait lui aussi raboté selon les propositions qui vont être débattues au Parlement sur le projet de budget 2024 …
Au départ, il y a une proposition de sénateurs LR qui – prenant la forme d’un amendement sénatorial – a été votée à l’unanimité des parlementaires de la Chambre Haute en novembre 2022. Et, d’ici à quelques semaines, si l’on en croit les propositions faites dans le cadre du Budget 2024 qui va entrer en discussion à l’Assemblée Nationale, il devrait y avoir la disparition pure et simple des principaux avantages fiscaux alloués jusque là aux loueurs saisonniers.
Ainsi, les parlementaires (dont ceux du groupe Renaissance) proposent que le budget 2024 embarque “l’alignement du taux d’abattement actuel (71 %) sur celui de la location meublée classique (50 %)” et – ce n’est pas fini ! – que “le plafond de revenus pour bénéficier de cet abattement soit divisé par deux; ce qui le ferait passer de 188.700 à 94.350 euros”. On imagine la consternation chez les propriétaires même si cette mesure est destinée à rééquilibrer l’offre locative de longue durée dans les grandes villes et les zones dites “tendues”.
Que ce soit le sénateur LR à l’origine de la proposition, Max Brisson, ou les députés Renaissance et PS, porteurs des amendements au Budget 2024, le sujet est autant une mesure de protection de l’habitat permanent qu’une mesure fiscale “rétablissant une concurrence plus équitable pour les hébergeurs professionnels” … ce que sont, en priorité, les propriétaires de maisons d’hôtes impactés par sa réforme.
