Alors que le Sénat s’apprête à discuter cette semaine du projet de loi sur l’usage alimentaire des titres-restaurant, les organisations professionnelles représentant l’ensemble de la restauration et des commerces alimentaires de détail invitent les parlementaires à ne pas légiférer dans la précipitation et à faire preuve d’ambition.
Le GHR, l’UMIH et le SNARR proposent d’abandonner le projet de loi actuel dont le l’objet est la seule réintroduction de l’usage alimentaire des titres-restaurant permettant d’acheter des produits non immédiatement consommables comme des pâtes, du riz ou de la farine pendant deux ans au profit d’une loi dont l’objectif serait de moderniser le titre-restaurant.
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Les organisations professionnelles représentatives de l’ensemble du secteur de la restauration rappellent, dans un courrier adressé à l’ensemble des sénateurs, que la censure du gouvernement Barnier a entrainé, fin 2024, l’arrêt des travaux parlementaires et parmi eux, l’examen de ce projet de loi dont l’objet était de prolonger en urgence la dérogation avant qu’elle ne tombe au 31 décembre 2024. Cette loi n’ayant pas vu être votée avant le 31 décembre, il n’y a désormais plus d’urgence.
Elles proposent d’en profiter et de travailler à une loi dont l’ambition serait autrement
