L’ADEME, en collaboration avec l’OID et le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires, publie les résultats de la première analyse des données déclarées par les assujettis au décret tertiaire. L’étude, portant sur plus de 740 000 déclarations représentant 46% de la surface du parc tertiaire français, livre ses premiers enseignements : baisse de la connaissance améliorée du poids des différentes catégories d’activité, et des indicateurs de consommation énergétique. L’analyse effectuée laisse entrevoir des écarts par rapport aux résultats de l’OID ; des pistes d’explication et des axes d’amélioration sont proposées.
Le décret tertiaire : un long chemin parcouru
En préparation depuis le Grenelle de l’Environnement (2007-2009), concrétisé par la loi ELAN (2018) puis mis en application par la publication du décret tertiaire (2019), le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) encadre les objectifs de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire, représentant aujourd’hui 17% de la consommation d’énergie finale française.1 Plus précisément, il impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
Le pilotage du DEET est assuré par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’Agence de la transition écologique (ADEME) assure quant à elle le développement de la plateforme
