L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) fait part de son désaccord quant au maintien de la niche fiscale pour les revenus de l’année 2023 des locations meublées de tourisme, suite à la modification de l’article 45 de la loi de finances 2024.
Initialement prévue pour abaisser le régime du micro BIC à 15 000€ par an et réduire l’abattement forfaitaire à 30%, cette réforme n’inclurait finalement pas les revenus de 2023, selon une décision de l’administration fiscale visant à éviter les conséquences d’une application rétroactive.
Pour l’UMIH, cette situation est regrettable et va à l’encontre des progrès réalisés au Sénat dans le cadre de la loi de finances 2024. Elle permet aux propriétaires de choisir un régime fiscal plus favorable pour leurs revenus de 2023, mettant en péril les efforts du gouvernement pour encadrer ce secteur et mettre fin à l’optimisation fiscale.
L’UMIH reste vigilante quant à la décision du Conseil d’État suite au recours déposé par cinq sénateurs pour excès de pouvoir. Elle espère que les dispositions de la loi de finances 2024 seront réaffirmées dans la proposition de loi actuellement en discussion au Sénat, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Véronique Siegel, Présidente UMIH Hôtellerie Française, s’est exprimée à ce sujet :
« Cette décision est d’autant plus incompréhensible en plein de crise du logement. Dans les zones les plus tendues, de nombreux travailleurs ne peuvent plus vivre à proximité de leur lieu de travail. Des locataires, en règle, sont exclus
