Le 21 mai, le Sénat français a voté en faveur d’une proposition de loi visant à réguler plus strictement les locations de tourisme et à modifier la fiscalité des meublés de tourisme. Bien que la plateforme Airbnb ne soit pas explicitement ciblée par le texte, son expansion a été au cœur des débats, accusée de concurrencer de manière préoccupante le marché des locations traditionnelles à l’année.
Initialement adoptée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi “visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif” a reçu l’approbation des sénateurs ce 21 mai, dans un consensus général entre les différents groupes politiques. Le texte, articulé en deux volets, prévoit d’abord de renforcer la réglementation concernant les locations saisonnières. Les propriétaires seront désormais soumis aux mêmes obligations de rénovation énergétique que celles imposées aux locations traditionnelles à l’année.
La proposition de loi vise également à revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme. Dans les zones tendues, ces propriétés bénéficient actuellement d’un abattement fiscal de 71 %, alors que les locations classiques ne bénéficient que de 30 %. Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a admis que cet avantage fiscal semblait désormais excessif, compte tenu des charges associées à la gestion des biens, ouvrant ainsi la voie à des réformes.
Le débat autour de la proposition de loi a également porté sur les obligations énergétiques imposées aux propriétaires de meublés de tourisme. Le texte propose de rendre obligatoire l’inscription des biens sur une plateforme, accompagnée
