Cette loi, adoptée par 168 voix contre 54, a pour objectif de réduire les avantages fiscaux des meublés de tourisme et d’imposer des obligations de rénovation énergétique.
Principales mesures de la loi : Réduction des avantages fiscaux : Les meublés de tourisme classés verront leur abattement fiscal passer de 71 % à 50 %, et ceux non classés de 50 % à 30 %. Cela vise à aligner davantage la fiscalité des meublés touristiques sur celle des logements à long terme. Renouvellement énergétique des logements : La loi impose également des obligations de rénovation énergétique pour les logements aux performances médiocres. Cela pourrait inciter certains propriétaires à se tourner davantage vers la location touristique à court terme, moins soumise à ces obligations. Contrôle local renforcé : Les mairies disposeront désormais de nouveaux outils pour réguler les meublés de tourisme au niveau local, renforçant ainsi la régulation des locations à court terme.
Malgré ces changements, Airbnb n’anticipe pas d’impact majeur sur ses activités en France. L’entreprise a indiqué qu’elle souhaitait travailler avec les communes pour mettre en œuvre des mesures « proportionnées et efficaces ». Airbnb affirme également que sa plateforme a généré 187 millions d’euros de taxe de séjour en 2023, dont près d’un tiers a été reversé aux communes rurales.
Contexte politique : Le texte a été largement soutenu par les députés, bien qu’il ait suscité quelques oppositions, notamment de la part de certains membres du Rassemblement national (RN), qui ont dénoncé un objectif de « ponction fiscale ». Les rapporteurs
