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Accueil En cours de classement... La nouvelle grille des salaires minima d’application obligatoire pour tous les HCR à partir du 1er octobre

La nouvelle grille des salaires minima d’application obligatoire pour tous les HCR à partir du 1er octobre

  • Jean-Francois
  • 6 octobre 2023
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Cet article a été écrit par GE RH Expert. Cliquez ici pour lire l'article d'origine

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A compter du 1er octobre 2023, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants, y compris celles de moins de 50 salariés, auront l’obligation de rémunérer l’ensemble de leurs salariés au moins à la hauteur de la grille des salaires minima fixés par un avenant du 1er juin 2023.

La revalorisation conclue par les partenaires sociaux atteint en moyenne un peu plus de 5 % par rapport à la grille de décembre 2021, et autour de 3 % en intégrant l’inflation. Le premier échelon à 11,72 € se situe de nouveau au-dessus du Smic (11,52 €).

Cette extension aux 113 000 HCR était espérée pour le 1er septembre. Elle intervient finalement le 1er octobre. Ce qui est un moindre mal. A 11,72 €, le minima du premier échelon du niveau I restera supérieur au SMIC (11,52 €) jusqu’à la prochaine revalorisation de celui-ci en janvier 2024. Les syndicats de salariés veulent qu’un nouveau cycle de négociations soit alors engagé, en incluant les conditions de travail et les conditions de vie. Deux sujets clefs qui n’ont toujours pas accouché d’un accord de branche. Photo : Lulu Berlu / Adobe Stock.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n°31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979). Cet avenant est à durée indéterminée. Il entrera en application le 1erjour du mois suivant la publication au journal officiel de son arrêté d’extension. Ce qui correspond au 1er octobre 2023.

Les dispositions de l’avenant s’appliquent à tous les employeurs et tous les salariés, inclus les apprentis, compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. A savoir :
– les hôtels avec restaurant ;
– les hôtels de tourisme sans restaurant ;
– les restaurants de type traditionnel ;
– les cafés tabacs ;- les débits de boissons ;
– les traiteurs organisateurs de réception  ;
– les discothèques et bowlings.

Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l’entreprise. Notamment au personnel d’exploitation, d’entretien, de maintenance, ainsi qu’au personnel administratif.

Retrouvez l’historique des négociations de cette grille de salaires minima  des HCR dans notre article du 23 juin 2023.

Les trois organisations professionnelles (GHR, GNC et UMIH) sont signataires de ces accords, ainsi que la CFDT et FO.

LA NOUVELLE GRILLE DE SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DES HCR

Non étendue à ce jour : projet d’avenant sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Son extension est espérée pour fin 2023-début 2024

Cet avenant prévoit que les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, décompté à partir de la signature du présent avenant, bénéficieront, dans cette entreprise, d’un échelon supplémentaire. Auparavant, l’automacité du passage à l’échelon ne jouait qu’au terme de la troisième année d’ancienneté.

Pour les salariés saisonniers, sont concernés les salariés ayant effectué au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives. La FGTA-FO demande à ce que l’avenant s’applique également pour les salariés saisonniers dès la première reconduction de leur contrat de travail auprès d’un même employeur.

La précédente grille en vigueur, datant de 2021 révisée
après l’entrée en vigueur le 1er mai 2023 du nouveau SMIC

Les organisations représentatives des HCR, leur poids respectif

Source HR Infos

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