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Accueil En cours de classement... Zone à faible émission : connaissez-vous la future réglementation ? Quel impact pour votre activité ? Répondez au questionnaire pour mieux soutenir connaitre vos difficultés ou votre adaptation à la future réglementation. – GNI-HCR

Zone à faible émission : connaissez-vous la future réglementation ? Quel impact pour votre activité ? Répondez au questionnaire pour mieux soutenir connaitre vos difficultés ou votre adaptation à la future réglementation. – GNI-HCR

  • GNI-HCR
  • 21 avril 2023
  • 2 minutes de lecture
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Cet article a été écrit par GNI HCR - Développement durable. Cliquez ici pour lire l'article d'origine

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La loi du 24/12/2019 portant sur l’orientation des mobilités (LOM) prévoit plusieurs obligations avec d’ici 2024 la fin des ventes de véhicules à énergies fossiles carbonées, le déploiement de bornes de recharges électriques et le déploiement progressif des zones à faible émission.

Mais que signifie en pratique ces zones à faible émission et comment adaptez-vous votre activité à cette nouvelle réglementation ?

Afin de vérifier le niveau d’acceptabilité et la mise en œuvre des ZFE, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une mission flash.

Cette mission rendra ses conclusions en juin 2023.

Dans ce cadre, une consultation en ligne est lancée afin de mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, mais aussi les bonnes pratiques.

Cette consultation présente une réelle opportunité de faire apparaître dans le cadre de cette mission la vision des entreprises de proximité et tout particulièrement des entreprises alimentaires de proximité concernées par les ZFE-m.

Elle est ouverte jusqu’au dimanche 14 mai 2023 et disponible au lien suivant : Consultation en ligne

« Les citoyens, particuliers comme professionnels, ont-ils véritablement connaissance du dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui s’étendra prochainement à de nombreuses agglomérations sur le territoire ? Qu’en pensent-ils ? Quels obstacles seront à surmonter du fait de la mise en œuvre de cette mesure et comment prévoient-ils de s’y adapter ?

Alors que les ZFE-m vont concerner plusieurs dizaines d’agglomérations en France dans les prochaines années, les restrictions de circulation applicables aux véhicules les plus polluants sont, bien souvent, peu connues, incomprises voire peu respectées. L’insuffisance et le coût des offres alternatives (transports en commun et véhicules peu polluants), le déficit d’information et de pédagogie et l’absence de moyens de contrôle sont souvent cités comme étant les principaux écueils du dispositif  ».

Veuillez cliquer ici pour accéder à l'intégralité de l'article d'origine.

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