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Accueil En cours de classement... Fin de période d’essai : Ce qu’il faut savoir

Fin de période d’essai : Ce qu’il faut savoir

  • Floriane Renou
  • 7 septembre 2023
  • 3 minutes de lecture
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Cet article a été écrit par Reso France. Cliquez ici pour lire l'article d'origine

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Vous souhaitez mettre fin à votre période d’essai ? Ou celle de l’un de vos salariés ? Découvrez les étapes à suivre. La période d’essai permet à l’employeur et à l’employé d’évaluer mutuellement leur adéquation au poste. Cependant, il est crucial de connaître les procédures entourant la fin de cette période. Cet article détaille les étapes à suivre pour mettre fin à une période d’essai avant son terme.

Fin de période d'essai - ce qu'il faut savoir Compréhension de la période d’essai

La période d’essai est une période initiale, généralement de quelques mois, au cours de laquelle un employeur et un employé peuvent évaluer leur compatibilité professionnelle. Elle offre la possibilité de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité, tant pour l’employeur que pour l’employé.

Respect des clauses du contrat

Avant toute chose, il est essentiel de revoir attentivement le contrat de travail et les clauses liées à la période d’essai. Celui-ci doit définir la durée de la période d’essai, les modalités de rupture, ainsi que les obligations de chaque partie en cas de fin de période d’essai.

Courrier de rupture

Dans le cas d’une fin de période d’essai l’employeur ou le salarié doivent seulement notifier la rupture de la période d’essai par courrier recommandé avec accusé réception ou par remise en main propre contre signature du courrier de rupture.

Raisons valablesFin de période d'essai - délai de prévenance

La fin de la période d’essai repose sur des raisons valables. Toutefois, l’employeur ou le salarié n’a pas à justifier à l’autre parti les raisons de la fin de la période d’essai. Il est cependant, nécessaire de bien notifier par écrit la rupture de la période d’essai. Il est important de retenir que chacun est libre de rompre la période librement.

Rupture par l’employeur

Si l’employeur décide de mettre fin à la période d’essai, il doit respecter les dispositions légales en matière de délai de prévenance. Ce délai peut être spécifié dans le contrat ou être défini par la législation en vigueur. Il varie selon la durée de la période d’essai effectuée. En effet, pour une période d’essai de moins de 8 jours, le délai de prévenance est de 24h, de 8 jours à 1 mois le délai est de 48h, de 1 mois à 3 mois le délai est de 2 semaines et eu delà de 3 mois le délai est d’un mois. De plus, l’employé doit être informé de la décision de manière formelle et écrite.

Rupture par l’employé

Lorsque l’employé souhaite mettre fin à la période d’essai, il doit lui aussi respecter un délai de prévenance. Celui-ci est globalement moins long que le délai requis en cas de rupture par l’employeur. En effet, pour une période d’essai inférieur à 8 jours, le délai est de 24h. Au delà le délai passe à 48h. Le respect du délai de prévenance permet de maintenir de bonnes relations professionnelles.

Formalités administratives

La fin de période d’essai implique généralement des formalités administratives. Cela peut inclure la remise d’un certificat de travail, le paiement des sommes dues (salaires, indemnités, etc.) et la récupération des équipements ou documents appartenant à l’entreprise.

La fin de période d’essai est une étape délicate mais réglementée dans le monde professionnel. Il est impératif de respecter les étapes légales pour éviter tout litige futur. La communication ouverte entre l’employeur et l’employé joue un rôle central dans ce processus, permettant une transition en douceur pour toutes les parties concernées. Avant d’entamer ce processus, référez vous à votre contrat de travail afin de prendre en compte les délais établies pour le délai de prévenance et autres éléments pouvant impacter votre départ de l’entreprise.

Besoin de conseil social et juridique ? Notre équipe RESO Services est là pour vous accompagner !

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