Temps de lecture : 6 minutes
Partagez cet article
Que vous soyez novice ou déjà actif dans le domaine de la conciergerie, vous vous posez sûrement cette question : « Est-ce que j’ai besoin d’une carte G pour exercer ? ».
Eh bien ne cherchez plus !
Dans cet article complet, nous allons répondre à toutes vos interrogations et vous fournir les informations les plus importantes pour pouvoir vous positionner.
Préparez-vous à décrypter la loi Hoguet et comment elle s’applique à la conciergerie.
On y va ?
Zé bartiiiii ! 🏁
I – L’histoire de la réglementation immobilière
Un peu d’histoire ne fait jamais de mal pour appréhender un contexte.
L’activité de mise en relation (ce qu’on appelle l’entremise) et la gestion des biens d’autrui sont très anciennes. Depuis toujours, des intermédiaires assuraient ces activités.
Nommés au Moyen-Âge les « courtiers », puis les « agents d’affaires » au XVIIIe siècle, ils étaient nos bons vieux agents immobiliers d’autrefois.
Mais pendant très très très longtemps, les professions immobilières n’étaient pas réglementées.
Et ce n’était pas la joie car les escroqueries et les abus étaient monnaie-courantes, tant du côté des acheteurs que des vendeurs.
Il était donc crucial de structurer la profession pour restaurer un cadre de confiance. Alors, après la seconde guerre, des syndicats comme la FNAIM, CNAB, UNIS et SNPI sont apparus pour enclencher le pas.
Puis en 1970, la loi Hoguet est née. 👩⚖️
La loi quoi ?
II – Comprendre la loi Hoguet : Contexte et réglementations
En travaillant dans le secteur de l’immobilier en France, la loi Hoguet est une réglementation primordiale à comprendre.
Car elle définit les règles spécifiques à suivre en tant que professionnel de l’immobilier (agent, administrateur de biens, syndic de copropriété etc.)
Voici une liste des principaux éléments que la loi Hoguet réglemente :
-
Les obligations déontologiques :
Elle établit des règles déontologiques qui incluent des principes d’honnêteté, de transparence, de confidentialité et de respect des intérêts de leurs clients.
-
Les informations à fournir :
Elle exige que les professionnels de l’immobilier fournissent aux clients toutes les informations nécessaires et pertinentes concernant les biens immobiliers (diagnostics obligatoires, les caractéristiques du bien, les charges de copropriété, les servitudes, etc.)
-
Les contrats et mandats :
Elle définit les conditions dans lesquelles les professionnels de l’immobilier peuvent conclure des contrats avec leurs clients. Elle encadre notamment les mandats de vente, de location ou de gestion immobilière, en établissant des règles relatives à leur durée, leur forme et leur contenu.
-
Les assurances :
Les professionnels de l’immobilier sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à la loi Hoguet. Cette assurance vise à couvrir les éventuels dommages causés à leurs clients dans le cadre de leur activité professionnelle.
-
La publicité :
La loi Hoguet encadre la publicité réalisée par les professionnels de l’immobilier. Elle établit des règles pour garantir la véracité des informations diffusées, éviter les pratiques trompeuses et assurer la protection des consommateurs.
-
Les garanties financières :
Les professionnels de la gestion immobilière doivent fournir une garantie financière d’un montant minimum de 110 000 euros.
-
Les sanctions :
Elle prévoit des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. Les professionnels de l’immobilier qui ne respectent pas la loi peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires, financières ou pénales, selon la gravité des infractions commises.
Concrètement, le but de cette réglementation est d’assurer un environnement équitable et transparent pour les consommateurs et de garantir que les professionnels agissent de manière qualifiée et honnête.
Mais du coup…. 🤔
En tant que conciergerie, suis-je concerné par cette loi Hoguet ?
III – Est-ce que la loi Hoguet s’applique aux conciergeries ?
Eh bien tout dépend de ce que vous faites.
Actuellement, si vous proposez dans votre offre, des prestations de gestion complète telles que :
- L’encaissement des loyers versés par les voyageurs
- La publicité des annonces sur votre site internet
- La gestion des contrats de locations
- La récolte des cautions
Dans ce cas, vous êtes bel et bien concerné et vous êtes dans l’obligation de détenir une carte professionnelle immobilière délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Cette carte est la pièce d’identité des professionnels de l’immobilier. Elle atteste de votre compétence et de votre aptitude à exercer ce métier.
Actuellement, deux cartes existent : La carte G et la Carte T.
IV. Les cartes professionnelles dans l’immobilier : La carte G et la carte T
Qu’est-ce que la carte G ?
C’est la carte délivrée aux professionnels de l’immobilier exerçant des activités de gestion immobilière.
Le professionnel qui possède une carte G, c’est le patron de l’agence immobilière.
Donc quand il s’agit de location saisonnière, avec la carte G vous pouvez entre autre :
- Signer des mandats
- Conclure des contrats
- Récolter des fonds des locataires
- Redistribuer les fonds aux propriétaires… en toute légalité. ☀️
Et la publicité là dedans ?
Pour cela, il faut se pencher du côté de la transaction.
Qu’est-ce que la carte T ?
C’est la carte délivrée aux professionnels de l’immobilier exerçant des activités de transaction immobilière.
Cette carte permet de réguler et d’encadrer l’achat, la vente, la location ou la sous-location.
Le professionnel ayant la carte T, c’est le commercial.
Il s’occupe d’aller chasser des prospects susceptibles d’acheter, de vendre, de louer ou de sous-louer pour le compte d’un tiers.
Et pour cela, la loi Hoguet lui autorise à faire de la publicité pour arriver à ses fins (terrain, agence ou internet).
Donc concrètement, en détenant la Carte T, vous pouvez diffuser l’annonce d’un bien d’un propriétaire sur votre site internet en toute légalité.
V. L’importance des cartes professionnelles pour les conciergeries
En tant que conciergerie, dois-je avoir la carte G ou T ?
Comme indiqué plus haut, non. Du moins, tant que vous respectez la loi Hoguet.
Car dans le cas contraire, vous êtes considéré comme un professionnel de l’immobilier.
Et un professionnel de l’immobilier qui exerce sans être titulaire de la carte est passible d’une amende de 7 500 € et de 6 mois d’emprisonnement.
De quoi y réfléchir à deux fois, n’est-ce pas ?
Évidemment, c’est un réel avantage de l’avoir car elle vous permet d’exercer en toute tranquillité et accentue votre crédibilité auprès de vos clients.
En tant que conciergerie, comment je fais pour exercer sans carte G ou T ?
La solution est simple. Elle se décompose en 3 règles.
Règle N°1 : Vous n’encaissez aucun fond.
Même un chèque d’acompte ne peut vous êtres remis en main propre.
Vous êtes un prestataire de service qui ne doit intervenir que pour des prestations opérationnelles (accueil, sortie, ménage, etc.).
Et vous laissez à votre client (agence immobilière ou propriétaire) le soin d’ encaisser.
Règle N°2 : Vous ne faites aucune publicité.
Du moins, celles qui ont pour objectif de vendre des nuitées est à proscrire.
Donc aucune diffusion d’annonce sur votre site internet ni sur vos réseaux sociaux n’est tolérée.
Règles N°3 : Vous ne créez aucune annonce en votre nom.
Dans le cadre de la gestion d’une annonce, le propriétaire doit créer lui même son annonce. Ce qui ne vous empêche pas de l’assister lors de la création, ni de l’aider dans la gestion en étant co-hôte.
D’ailleurs, pour être incollable sur la gestion d’annonce, vous pouvez consulter ce super article qui traite de ce sujet.
En respectant ces 3 règles, vous restez concentré sur votre activité opérationnelle.
Et qui dit opération dit gestion.
Et plus la gestion est conséquente, plus elle est chronophage.
Alors pour l’optimiser et ne se concentrer que sur l’essentiel, rendez-vous ici.
Toutefois, si vous souhaitez assurer ce que l’on appelle la gestion complète (la commercialisation et les opérations), vous devrez obtenir une carte professionnelle.
VI. Comment obtenir une carte G ou T en conciergerie ?
Pour pouvoir demander une carte de gestion immobilière, il existe différentes formations et diplômes que vous pouvez suivre :
-
Diplôme universitaire :
Si vous avez obtenu un diplôme équivalent ou supérieur à un bac+3 dans les domaines juridique, économique et/ou commercial, que ce soit à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur, vous êtes éligible à la demande de carte de gestion immobilière.
-
BTS ou DUT spécialisé immobilier:
Si vous avez suivi un BTS ou un DUT avec une spécialisation en gestion immobilière, vous avez également la possibilité de demander la carte de gestion immobilière.
-
Diplôme de l’ICH :
L’ICH (Institut d’Études Économiques et Juridiques Appliquées à la Construction et à l’Habitat) délivre un diplôme spécifique dans le domaine de la gestion immobilière. Si vous avez obtenu ce diplôme, vous pouvez également faire la demande de carte de gestion immobilière.
Si vous n’avez pas suivi de formation spécifique, ne vous inquiétez pas ! 😅
Il est toujours possible d’obtenir la carte de gestion immobilière en justifiant d’une expérience professionnelle.
Si vous avez le baccalauréat, il vous faudra prouver que vous avez travaillé à temps plein en tant que salarié pendant 3 ans, en collaborant avec un professionnel qui possède déjà la carte de gestion immobilière.
Si vous n’avez pas de baccalauréat, vous devrez justifier de 10 ans d’expérience professionnelle.
Toutefois, si vous avez occupé un poste de cadre, vous pouvez réduire le nombre d’années d’expérience à 4 ans.
Conclusion
En conclusion, l’encadrement de la loi Hoguet est très importante à prendre en compte pour les conciergeries de location saisonnière.
Bien qu’exercer avec une carte G ou T ne soit pas obligatoire lorsque l’on est concierge, les syndicats de l’immobilier l’envisagent d’une autre manière.
En effet, la conciergerie n’est pas une activité encadrée par les lois immobilières bien qu’elle agit sur ce même marché. Ce qui provoque la colère des organismes tel que les FNAIM.
C’est pour cette raison que des entreprises telle que le Réseau CLF pousse le projet de créer une carte C (pour conciergerie).
Mais en attendant, développer votre activité tout en respectant le cadre de la loi Hoguet, semble être le meilleur compromis.
🌈 La Team Jana
Partagez cet article
