GNI-HCR

En complément du décret du 30 juin 2023, https://www.gni-hcr.fr/social/actualites/publication-du-decret-relatif-aux-modalites-de-suivi-de-l-etat-de-sante-des , le ministère du Travail a diffusé le 24 juillet une série de questions/réponses sur les règles de suivi de l’état…

Dans une information du 24 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « covid » d’exonérations et d’aides…

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, les contributions d’assurance chômage sont modulées en fonction du taux de rupture de contrat de travail, dans les entreprises de plus de 11 salariés relevant…

Le bouclier tarifaire Sont éligibles au bouclier tarifaire les entreprises qui répondent aux conditions suivantes : Elles comptent moins de 10 salariés, Elles réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre…

Simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. C’est l’objectif du plan lancé par le Gouvernement en 2022 et qui a vu la création…

La loi AGEC (Anti-gaspillage et pour une Economie Circulaire) prévoit la diminution significative de l’utilisation des plastiques à usage unique. Plusieurs dispositions de cette loi entrent en vigueur chaque année…

Chers collègues, chers amis, Nous venons vers vous aujourd’hui pour vous informer de la future interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses. En effet, la loi Climat et Résilience (2021-1104…

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut…

L’Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » a été publié au Journal Officiel. Il vient…