Taxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère : pensez à la déclaration
Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe sur l'emploi de travailleurs étrangers, prévue par l'article L 436-10 du Ceseda, sont transférés à la DGFIP, avec une taxe désormais exigible à la fin du mois du début d'activité en France. Les employeurs doivent déclarer et payer la taxe annuellement à terme échu, avec des modalités de déclaration similaires à celles de la TVA.
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