GNI-HCR

Nous vous informions, la semaine dernière, des aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023 : https://www.gni-hcr.fr/social/actualites/les-aides-mises-en-place-a-la-suite-des-emeutes-du-mois-de-juin-2023 Pour soutenir davantage les travailleurs indépendants dont les…

Est entrée en vigueur la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une…

Depuis plusieurs années, la question de la soumission à la TVA des sommes conservées par l’hôtelier en cas de défaillance du client est récurrente. À l’origine, la jurisprudence considère, depuis…

Lors du webinaire du 4 juillet 2023, le département social du GHR a abordé la question de la réglementation en entreprise par la voie du règlement intérieur et des notes…

Délais de paiement des cotisations patronales L’Urssaf accompagne les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin. Si vous rencontrez des…

En raison du contexte d’inflation, plusieurs mesures ont été prévues par le Gouvernement pour tenter d’y faire face. A cet effet, l’article 14 de la loi n°2022-1158 du 16 août…

Cet article a été écrit par GNI HCR - Emploi Formation Handicap. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment…

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématique de certains documents papiers…

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a prévu la mise en place d’une mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès…