GNI-HCR

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La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre…

Dans le cadre de ce webinaire, nous aborderons les différents modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : licenciement, démission et rupture conventionnelle ainsi que le règlement des…

Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont…

Par un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de CDD. Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée doit être…

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