Juridique et Administratif

Tweet   En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 28 octobre sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés…

Ça y est… Enfin, après des mois de tergiversation, le texte visant à « renforcer les […]

Le conseil municipal de New York a approuvé le 4 novembre 2024 un nouveau cadre légal, le ‘Safe Hotels Act‘. Cette version définitive a pris en compte certains ‘amendements’ en…

Cet article a été écrit par Tom Travel. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment la republication de votre…

Si la loi est votée en l’état le 7 novembre prochain, un nouvel ordre devrait régner dans l’univers des locations saisonnières entre propriétaires, mairies, plateformes … et tribunaux. Il y…

Le 1er novembre 2024, le SMIC a augmenté pour compenser la hausse des prix et aider les travailleurs à maintenir leur pouvoir d’achat face à l’inflation. Le SMIC a été…

Communiqué Potel & Chabot_29 10 2024 | « Le Tribunal de Commerce de Paris vient de rendre, ce jour, sa décision de désigner Potel et Chabot comme repreneur de la Maison…

Tweet   Depuis la dissolution intervenue en juin 2024, l’UMIH a fait de l’aboutissement de la proposition de loi transpartisane visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zones…

Tweet  régulation des meublés de tourisme   Ce lundi 28 octobre 2024, une Commission mixte paritaire était réunie pour trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition…