Paie, 1er juillet 2025 | Cotisations sociales, les nouvelles règles de rattachement à connaître

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La gestion de la paie est une discipline sensible, particulièrement dans l’hôtellerie où se succèdent contrats courts, heures supplémentaires, gratifications diverses ou versements décalés. La mise à jour du 27 juin 2025 du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), entrée en phase pilote au 1er juillet (et opposable au 1er janvier 2027), apporte des précisions structurantes sur le rattachement des rémunérations à la bonne période d’emploi.

📌 Le principe : rattachement à la période d’emploi

Dorénavant, le fait générateur des cotisations ne dépend plus de la date de versement mais de la période à laquelle la rémunération est due. Cela signifie :

Une prime due au titre de mai mais versée en juillet sera calculée selon les règles en vigueur en mai.

En cas de correction d’erreur (ex. : une heure supplémentaire oubliée en janvier), on applique également les règles de la période concernée, même si le versement intervient plus tard.

📆 Primes exceptionnelles : attention au délai de 3 mois

Les primes exceptionnelles versées de manière non habituelle bénéficient d’un régime spécifique :

Si elles sont versées dans les 3 mois suivant la décision d’attribution, les règles du mois de versement s’appliquent.

Au-delà, c’est la date d’attribution qui détermine les règles de calcul.

🤝 Rupture de

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