Nous vous informions dans notre newsletter du 23 mai 2025 de la mise en place d’un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail à compter du 1er juillet 2025.
Cette mesure est désormais confirmée par le décret du 28 juin 2025, qui rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail prescrits sous format papier.
Sur son site Internet, l’Assurance maladie a indiqué qu’une période de tolérance s’appliquera en juillet et en août 2025. « Avec la période estivale » et « pour laisser le temps à tous les professionnels et établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires », les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront encore acceptées (www.ameli.fr, information du 27 juin 2025).
À partir de septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle informera aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.
